Mentions légales
Papa Gestion — agence de gestion locative. Dernière mise à jour : 28/10/2025
1. Éditeur du site
Éditeur : PAPA GESTION, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS Bordeaux sous le n° 990 912 628.
Siège social : 5 rue Bonnaffé, 33000 Bordeaux, France
Contact : contact@papagestion.com
Directeur de la publication : Quentin Guicherd, en sa qualité de dirigeant.
Le site www.papagestion.com est édité par Papa Gestion.
2. Hébergeur
OVH SAS (filiale de OVH Groupe SAS), capital 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 537 407 926
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Définitions
- Client : toute personne physique majeure ou morale utilisant les services de Papa Gestion.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
- Prestations : gestion locative, mise en location, état des lieux, suivi des travaux, conseil et formation liés à l’immobilier locatif.
- Données personnelles : toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (RGPD).
- Contenu : l’ensemble des éléments du site (textes, visuels, vidéos, outils, etc.).
4. Conception et réalisation
Site conçu et maintenu par Papa Gestion — contact@papagestion.com
5. Activité
Papa Gestion exerce des activités d’agence immobilière et de conseil/formation en investissement locatif.
6. Informations professionnelles
Carte professionnelle (Transaction/Gestion) : n° à compléter (CPI), délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde.
Garantie financière : à compléter (établissement garant) — couverture gestion locative €.
Assurance RCP : à compléter (assureur, police n°, portée).
N° TVA intracommunautaire : FR… (à compléter)
Conformément à la loi Hoguet et ses décrets.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Papa Gestion ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Données personnelles
Papa Gestion s’engage à respecter le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
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10. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation.org
Préalablement, le Client doit adresser une réclamation écrite à Papa Gestion. À défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, il peut saisir le médiateur.
11. Limitation de responsabilité
Papa Gestion s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Néanmoins, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. L’Utilisateur exploite le site sous sa seule responsabilité. Papa Gestion ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en présence de liens vers des sites tiers dont le contenu relève de la seule responsabilité de leurs éditeurs.
12. Liens hypertextes
La mise en place de liens vers le site www.papagestion.com est autorisée sous réserve d’absence de confusion sur la source des contenus et de respect des droits de Papa Gestion. Tout lien profond, framing ou automatisation d’extraction de contenus est interdit sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
14. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@papagestion.com
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.papagestion.com les présentes mentions légales.