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Dernière mise à jour : 09/10/2025

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2. Définitions

• Client : toute personne physique majeure ou morale utilisant les services de Papa Gestion.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
• Prestations : services d’investissement locatif clé en main et de gestion locative proposés par Papa Gestion.
• Données personnelles : informations identifiant directement ou indirectement une personne (RGPD).
• Contenu : éléments du site (textes, visuels, vidéos, outils, etc.).

3. Acceptation des CGU

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4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, mise à jour, force majeure, etc.). L’Utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site.

5. Utilisation des services

Le site présente l’activité de Papa Gestion, propose du contenu informatif et permet à l’Utilisateur de :

• découvrir les prestations proposées ;
• prendre contact avec l’équipe ;
• recevoir une estimation ou un accompagnement personnalisé.

Le site ne propose pas d’acte de vente en ligne ni de contractualisation directe par voie électronique.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Papa Gestion est interdite.

7. Règles de bonne conduite

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et des CGU, et s’interdit notamment :

• d’entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du site ;
• d’extraire de manière automatisée des données (scraping, robots) sans autorisation ;
• d’introduire des contenus illicites, diffamants, malveillants ou contraires aux droits des tiers ;
• de porter atteinte aux mesures de sécurité (tests intrusifs non autorisés, etc.).

8. Responsabilité

Papa Gestion met tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’Utilisateur exploite les informations sous sa seule responsabilité. Papa Gestion ne saurait être tenue responsable : (i) d’une interruption du site ou de ses fonctionnalités, (ii) d’un usage non conforme aux CGU, (iii) de dommages indirects subis par un Utilisateur ou un tiers.

9. Données personnelles

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12. Modification des CGU

Papa Gestion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version opposable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modifications substantielles, une information pourra être affichée sur le site.

13. Médiation – Réclamations

14. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Papa Gestion, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

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