Politique de confidentialité

Papa Gestion — agence de gestion locative. Dernière mise à jour : 28/10/2025

La présente politique (la « Politique ») décrit comment Papa Gestion collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Qui sommes-nous ?

2. Quand et quelles données collectons-nous ?

• Quand ? navigation sur le site (www.papagestion.com), formulaires (contact, rendez-vous, simulation), échanges e-mail/téléphone, relation client/prospect (mandats, mises en location, accompagnement).
• Données traitées :
  • Identification : nom, prénom, e-mail, téléphone.
  • Projet immobilier : besoins, budget, localisation, informations de dossier.
  • Navigation : adresse IP, cookies, type de navigateur, pages consultées, actions sur le site.
  • Pièces fournies le cas échéant : copie d’identité, justificatifs, simulations, etc.

3. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

• Répondre à vos demandes (contact, RDV, simulation).
• Fournir nos prestations (gestion locative, mise en location, suivi de dossier).
• Gérer la relation client/prospect et le service après-vente.
• Envoyer contenus, newsletters ou offres — si vous y avez consenti.
• Améliorer le site et nos services (statistiques, mesure d’audience).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (conservation des mandats, comptabilité, etc.).

4. Base légale des traitements

• Exécution contractuelle (prestation, gestion du dossier).
• Intérêt légitime (amélioration du site, prévention de la fraude, sécurité).
• Obligation légale (comptable, fiscale, loi Hoguet).
• Consentement (prospection e-mail/SMS, cookies non essentiels) — retirable à tout moment.

5. Quels sont vos droits ?

• Droit d’accès et de rectification.
• Droit à l’effacement (« oubli »), à la limitation, d’opposition (notamment à la prospection).
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives post-mortem.

Exercer vos droits : contact@papagestion.com (une preuve d’identité pourra être demandée).

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Durées de conservation

• Clients : pendant la relation contractuelle puis 5 ans en archivage probatoire.
• Prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Cookies : jusqu’à 13 mois selon leur nature.
• Candidatures : 2 ans après le dernier échange.
• Obligations légales spécifiques : jusqu’à 10 ans (ex. pièces comptables).

Au terme des délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation contraire.

7. Destinataires et partage

• Prestataires techniques (hébergement, CRM, e-mailing, analytics) strictement nécessaires.
• Partenaires métiers sur votre dossier (notaires, artisans, courtiers, etc.).
• Autorités administratives/judiciaires lorsque la loi l’exige.

Nous veillons à ce que nos sous-traitants respectent le RGPD et signons des accords de traitement dédiés.

8. Sécurité

• Hébergement sécurisé, contrôle d’accès, mots de passe robustes.
• Sauvegardes régulières, chiffrement quand nécessaire.
• Sensibilisation et procédures internes de confidentialité.

Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à la vigilance lors de l’envoi de documents en ligne.

9. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal. Nous utilisons :

• Mesure d’audience et performance.
• Amélioration de l’expérience et personnalisation.
• Publicités ciblées (avec votre consentement).

Gestion : consentement via la bannière et réglages possibles depuis le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. En savoir plus : Politique de cookies.

10. Transferts hors Union européenne

Si certains prestataires traitent des données hors UE, nous mettons en place des garanties adéquates (décisions d’adéquation, Clauses Contractuelles Types, mesures complémentaires) pour assurer un niveau de protection équivalent au RGPD.

11. Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques exclusivement basées sur un traitement automatisé. Un profilage marketing (segmentation simple) peut être utilisé pour adapter nos communications si vous y avez consenti. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection.

12. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Leur contenu et leurs pratiques de confidentialité relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec la date de révision. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : contact@papagestion.com

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Cette Politique s’applique au site www.papagestion.com et aux échanges intervenant dans le cadre de nos prestations de gestion locative et services associés.